Bien entendu, plusieurs démarches sont en cours pour essayer de savoir où j’en suis:

• les service des impôts pour demander quel recours est possible si je n’ai pas adhéré à une association de gestion agréée en temps et en heure
• l’URSSAF qui centralise les cotisations, y compris la retraite

Le Service des Impots des Entreprises

Les service des impôts des entreprises me confirme qu’il n’y a aucun recours si je n’ai pas adhéré à une association de gestion agréée. L’interlocuteur qui m’a répondu a essayé de m’aider du mieux qu’il a pu, mais n’a aucun espoir. Il me reste à voir du côté expert comptable que je dois recontrer dans environ 1 mois.

L’URSSAF

J’ai essayé d’en savoir plus sur mes cotisations URSSAF au sujet de la retraite. Je dépend normalement de la CIPAV, jai donc passé un coup de fil a cet organisme qui m’a signalé qu’ils n’avaient reçu aucune cotisation. Je suis inconnu chez eux, pourtant je paye des cotisations à l’URRSAF depuis 2010. Ils attendent le transfert de mes informations qu’ils reçoivent depuis l’URRSAF, ils ne peuvent rien faire de plus.

J’ai donc appelé de nouveau l’URRSAF, j’ai eu une personne sympathique qui a bien admis que quelque chose aurait du se passer car nous sommes presque fin janvier 2012. Il a consulté mon dossier et a bien compris mon problème. Son conseil est de continuer à déclarer en tant qu’Auto-Entrepreneur afin de payer les cotisations tant que je n’ai pas d’autre instructions.

Enfin, aujourd’hui, une autre personne de l’URRSAF m’a contacté. Le ton était différent, plutôt genre “quel est le chieur qui vient me casser les pieds”. Il m’a demandé de confirmer une nouvelle fois que j’avais dépassé le plafond alors que cela est parfaitement visible dans mon dossier. Ensuite il m’a dit que c’était normal que rien ne se passe car le fichier informatique est balayé une seule fois par an. Il faut donc attendre ce balayage. Malgré son manque de courtoisie, il a été clair et précis. Du point de vue fiscal, je pers le bénéfice au 1er janvier de l’année de dépassement (rétro-activement). Du point de vue social, ce statut reste valide jusqu’au 31 décembre de l’année de dépassement. En attendant, son conseil est d’envoyer un courrier avec accusé réception demandant l’annulation du régime AE au bénéfice du régime Entreprise Individuelle.

Conclusion

Nous pouvons conclure que le plus simple est de faire un courrier au SIE dès le dépassement et attendre le nouvel an pour avertir l’URRSAF. Certainement un épisode 3 viendra, à bientôt donc.

Je me suis basé sur ce texte pour imaginer que la CFE, sous la forme de l’URSSAF, ferait le nécessaire:

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès duquel vous allez pouvoir effectuer la quasi totalité de vos démarches d’immatriculation, évitant ainsi les tracasseries dues aux démarches à effectuer auprès d’une multitude d’interlocuteurs (URSSAF, caisse maladie régionale, registre du commerce et des sociétés, service des impôts, etc.). Le CFE prend en charge la transmission des différents éléments de votre dossier aux organismes concernés

La compétence d’un CFE dépend de l’activité de votre entreprise. Pour une activité libérale, le CFE compétent est l’URSSAF dont dépend le siège de votre entreprise.

J’ai donc passé un coup de fil à l’URSSAF ne voyant rien venir 2 mois après mon dépassement. J’ai eu confirmation orale que je passais bien en statut Entreprise Individuelle et qu’une réponse me serait donnée sous 48h. Plus de 2 mois après, toujours rien.

Entre temps, j’ai tenté pendant plus d’un mois d’appeler les impôts, le message était toujours le même: “suite à des problèmes internes, nous ne pouvons faire suite à votre appel, merci de renouveler votre appel ultérieurement”. Finalement, quelques jours avant Noel, j’ai réussi à avoir un agent des impôts qui m’a indiqué que c’était le SIE qui gérait mon dossier. Après un appel au SIE, j’ai eu comme instruction de faire un courrier car ma situation n’était pas régularisée. De plus, je serais pénalisé de 25% si je n’étais pas adhérent à une Association de Gestion Agrée. Malheureusement, il semble que cela soit bien trop tard pour régler ce dernier point.

Voici la procédure ad hoc que je conseille lors du dépassement du seuil Auto Entrepreneur.

Régulariser immédiatement avec les services fiscaux

Dés le premier mois de dépassement, fiscalement les avantages AE sont perdus rétroactivement pour l’année. Il faut donc contacter son SIE et faire un courrier pour expliquer la situation.

Attention: il faut facturer la TVA (en précisant ‘TVA à l’encaissement’ si vous voulez déclarer la TVA seulement lorsqu’elle est réglée) sauf si export hors CEE et DOM, dès le premier mois de dépassement. La déclaration se fera annuellement (CA12) et/ou trimestriellement (CA3) suivant la date de régularisation. Dans mon cas, je vais déclarer sur un CA12 en mai mais tout ce que je vais percevoir à partir de maintenant (soit en 2012) devra être indiqué lorsque les provisions trimestrielles seront réclamées.

Adhérer à un Association de Gestion Agréé

Cette adhésion n’est pas obligatoire mais contraint l’adhérent à un certain niveau de bonne pratique comptable et de contrôle. Le résultat : un abattement de 25% sur les bénéfices. Attention: si vous adhérez au 22 décembre comme moi, c’est trop tard, il y a un délai légal.

Ouvrir un compte pour l’entreprise

Il faut pouvoir bien séparer les recettes et les dépenses. Il n’y aucune obligation de faire un compte séparé mais cela permet de justifier les dépenses.

Et l’URSSAF?

J’ai tout de même fait un e-mail. Très certainement le message sur mon portable vient de cet organisme, une personne inconnue me conseillant de voir sur le site l’AutoEntrepreneur.fr pour en savoir plus. Conculsion, de ce côté, rien à espérer… Je continue donc à déclarer sur net-entreprise comme d’habitude pour régler mes cotisations. Normalement, les conditions auto-entrepreneur continuent jusqu’à la fin de l’année. Peut-être se passera-t-il enfin quelque chose en 2012.

Conclusion

Seul le service des impôts a été capable de m’aider efficacement, dommage que leur standard téléphonique soit constamment hors service. Le SIE par contre répond immédiatement et avec compétence, c’est donc un premier point de contact. Bien entendu, l’Association de Gestion Agréée est normalement le meilleur interlocuteur. Aucun la région pour mon activité: j’ai donc encore suivi les bons conseils des impôts, l’ARAPL.

Il existe quelques variations sur la base des sources d’Open Office, en particulier IBM Lotus Symphony qui est stable et possède une interface utilisateur complètement revue et agréable. Le produit est bien plus stable que Open Office car je n’ai eu aucun crash depuis bien longtemps. Cependant, je ne l’utilise pas de façon intensive.

Ensuite, nous avons Libre Office, qui est maintenant plus actif depuis qu’Oracle est devenu propriétaire d’Open Office. Comme beaucoup de produits depuis que Sun a disparu dans les entrailles de ce géant, le projet semble végéter. Il est donc temps de chercher une solution alternative fonctionnant sous Windows.

Les premiers tests sont concluant, pas de plantage suivi d’un autre plantage. Il semble donc que je vais gagner un peu de temps avec Libre Office.

Après quelques réglages (le programme par défaut pour ouvrir les documents est maintenant PDFCreator), cela fonctionne parfaitement et Libre Office ressemble à Open Office avec des icônes légèrement retouchés.  Il reste maintenant à utiliser le produit.

Seul problème à la première utilisation, l’édition se fait sur le mauvais onglet et la prévisualisation ne fonctionne pas.

A bientôt pour le retour d’expérience…

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Mon objectif est d’offrir une assistance et un support pour des solution avancées qui peuvent croître avec votre Entreprise et augmenter votre efficacité pour une fraction du coût habituel.

J’accomplis cette mission en:

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Pourquoi les Logiciels Libres

Les Logiciels Libre (Open Source) atteignent les objectifs de coût dans plus de 50% des cas et dépassent ces objectifs dans plus de 25% des cas [2009 - THE 451 GROUP: COMMERCIAL ADOPTION OF OPEN SOURCE]

Les Logiciels Libres sont financièrement  efficace

La plupart des Logiciels Libre sont gratuits. Même si certain produits commerciaux bien connus sont gratuits pour les versions de base, le coût grimpe en flèche dès que vous voulez plus. Êtes vous prêt à payer des millions pour les meilleurs produits commerciaux?

Les Logiciels Libres sont flexibles

Parce que les Logiciels Libres sont le résultat d’un travail commun de nombreuses personnes autour du monde, les solutions sont très souples pour couvrir tous les besoins. Les Logiciels Libres ont le temps de réponse le plus court pour intégrer l’innovation technologique.

De nombreux Logiciels Libres utilisent des langages de programmation modernes comme Java qui apportent une grande souplesse et sécurité.

OpenSourceView

Pourquoi avoir choisi ce nom? Etant très impliqué dans le développement JAVA et persuadé que l’Open Source est la voie vers une amélioration des logiciels disponibles pour tous, mon but est de promouvoir les solutions libres.

Le challenge est différent, cette fois: la migration se fait à distance et en 1 mois.

Heureusement, les aspects logiciels et techniques sont maintenant parfaitement maîtrisés: Sage Ligne 100 m’est maintenant familier et fonctionne correctement; l’AS/400 est une vieille histoire et j’ai comme interlocuteur le développeur de la comptabilité d’origine qui est très symphatique;  C#, SQL Serveur, SharpDevelop, NUnit et SVN pour la partie développement. Après un gros refactoring de la première version de mon interface, j’ai découpé le projet pour augmenter la ré-utilisabilité du code et nettoyer bien des erreurs commises. De plus, presque tout est testé par des tests unitaires et des tests d’intégration. Le développement a été très proche du TDD et le résultat est encourageant: le code est propre et bien structuré. La solution technique est donc solide et me permet d’être optimiste.

Ici, la priorité est donc de faire avancer les différents acteurs afin d’atteindre la dead-line car il n’y a aucune marge de manœuvre dans le délai imposé. Un peu de gestion de projet et un diagramme de Gantt a été nécessaire pour faire comprendre en un instant les contraintes de temps assez fortes. Préalablement, un bon appui de la direction a permis de bien cadrer les responsabilités. Voila un projet qui sens bon…